Conditions générales
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT En vous inscrivant au programme, vous acceptez les conditions générales suivantes :
Le programme est un programme de fidélité parrainé par The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège 1, rue de la Galmy, Chessy 77776 Marne la Vallée, Cedex 04, France (ci-après « Disney » ou « Nous ») : le programme est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.DisneyStudiosPrivileges.fr (ci-après « le Site web »). Vous pouvez récolter des points en achetant certains DVD, Blu-ray, jeux vidéo Disney ou tout autre produits Disney porteur de l’offre contenant un code magique à l’intérieur de l’emballage. Vous devez vous inscrire sur le site web afin de créer votre compte en ligne et une fois que vous aurez récolté suffisamment de points sur votre compte, vous pourrez les échanger contre les cadeaux figurant dans le catalogue de cadeaux disponible en ligne.
Vous devez être majeur afin de pouvoir participer au Programme et vous devez résider en France.
Les salariés de Disney et de ses filiales, les membres de leur famille ou des agences ou toute personne ayant des liens avec le Programme ne sont pas autorisés à participer au Programme.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de participation que nous jugeons comme enfreignant les présentes Conditions ou pour toute autre raison.
Les demandes de clients commerciaux ou tout groupe de consommateurs seront rejetées.
Le Programme est nul lorsque la loi en vigueur l’interdit.
Le Programme démarre le 4 août 2009 et prend fin le 3 août 2011 à 23h59 (ci-après « la Date de clôture »). Les codes peuvent être saisis à tout moment jusqu’à la Date de clôture uniquement et vous pouvez échanger vos points jusqu’à 4 semaines après la Date de clôture. Nous nous réservons le droit de raccourcir, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Programme à notre discrétion, à tout moment. Si nous décidons d’annuler le Programme avant la Date de clôture ou à tout moment après cette date, nous vous informerons par courrier électronique à l’adresse que vous nous aurez donnée. Cf. les sections H et K qui suivent et qui détaillent vos droits de résiliation du programme ou d’annulation de votre compte.
Si vous remplissez les conditions d’inscription, vous pouvez vous inscrire pour participer au Programme sur le Site web. Afin de vous inscrire, veuillez cliquer sur « s’inscrire maintenant » en haut de page et suivez les consignes qui apparaissent à l’écran afin de créer votre compte. Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valable afin de pouvoir créer votre compte et la limite est d’un (1) compte par personne. Vous devez vous assurer que les informations figurant sur votre compte sont exactes et à jour. Nous ne sommes pas responsables de ce qui pourrait survenir du fait de toute information inexacte que vous auriez fournie.
Une fois votre compte créé, vous serez inscrit en tant que participant au Programme. Le nombre de points que vous récolterez sera enregistré et suivi sur votre compte. Vous devrez créer un nom d’utilisateur (généralement votre adresse de courrier électronique) et un mot de passe afin de pouvoir ouvrir une session sur votre compte ; veuillez donc les conserver soigneusement.
Vous pouvez récolter des points en achetant certains DVD, Blu-ray, jeux vidéo Disney ou tout autre produits Disney porteur de l’offre contenant un code magique à l’intérieur de l’emballage ou en participant à d’autres activités vous permettant d’obtenir des codes qui pourraient être ajoutés au programme de temps à autre. Vous trouverez le code à l’intérieur de l’emballage des produits participants à l’offre (veuillez vous référer au Site web pour une liste des produits participants). Vous devrez ensuite vous rendre sur le Site web et suivre les liens et les consignes afin de vous inscrire ou d’ouvrir une session sur votre compte (si vous êtes inscrit et votre compte est déjà créé) en saisissant votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe sur la page d’accueil, puis en cliquant sur le bouton Se connecter. Après votre inscription ou l’ouverture d’une session, vous saisirez le ou les code(s) à l’emplacement réservé à cet effet.
Une fois que vous aurez récolté suffisamment de points, vous pourrez les échanger contre les cadeaux disponibles. Le nombre de points requis pour chaque cadeau figure dans le catalogue des cadeaux disponible sur le Site web. Nous nous réservons le droit de changer, d’ajouter ou de retirer les moyens par lesquels vous pouvez obtenir des points et le nombre de points octroyés par achat à tout moment, cf. la section K pour de plus amples informations sur la manière dont nous vous informerons de tout changement.
Si vous avez acheté un produit Disney répondant aux critères et qui ne contient pas de code personnalisé ou si vous avez perdu le code, veuillez vous rendre sur la page des « Titres participants » et cliquer sur le lien intitulé « Contactez-nous». Afin de demander vos points, veuillez remplir le formulaire de contact et le soumettre au service client. Vous devrez nous fournir les détails relatifs au nom du produit que vous avez acheté, , ainsi que la date et le lieu où vous l’avez acheté. Nous nous réservons le droit de vérifier votre demande et nous pouvons vous demander de fournir l’original du ticket de caisse et/ou d’autres preuves d’achat. Une fois votre demande vérifiée, nous vous enverrons un courrier électronique contenant un code personnalisé que vous pourrez saisir afin d’obtenir vos points.
Les codes ne peuvent être utilisés qu’une fois et il existe une limite d’un (1) code par produit porteur.
Vous ne pouvez par saisir plus de 10 codes non valides sur une période de vingt-quatre (24) heures. Autrement, votre compte sera bloqué et nous pourrons décider de le clore.
Les points peuvent être cumulés ou échangés conformément aux présentes conditions ou à ce qui se trouve sur le Site web. Vous n’êtes pas autorisé à vendre vos points, à les vendre aux enchères (par exemple, vous ne pouvez pas vendre vos points sur eBay ou un autre site semblable), à les transférer ou à les échanger. Une telle tentative constitue un manquement sérieux aux présentes Conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à combiner ou à transférer des points d'un compte à un autre. Toute tentative de combinaison ou de transfert de codes ou de points mènera à une disqualification du Programme, une fermeture de votre compte et une annulation de tous les points non utilisés. Cf. section H pour davantage de détails. Nous nous réservons le droit d’entreprendre toute autre action que nous jugerions adéquate à notre discrétion si nous pensions qu'un membre a enfreint l'une de ces Conditions.
Tous les codes (et les points obtenus grâce à ces codes) sont soumis à une vérification, nous vous recommandons ainsi de toujours garder les originaux des reçus et de toute autre preuve d’achat et l’original du document contenant le code. Nous nous réservons le droit de rendre des points non valides et de les ajouter à votre compte (ou de les déduire de votre compte ultérieurement) si tout code ou tout point associé ne pouvait être vérifié ou se révélait ultérieurement être invalide. Les codes sont nuls s’ils n’ont pas été obtenus conformément aux présentes Conditions ou sont contrefaits ou ont été falsifiés.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de codes que vous auriez cumulés ou de points que vous auriez saisis sur votre compte. Ceci n’affecte ni ne limite notre responsabilité dans le cadre de la section J ci-dessous.
Si vous pensez que certains points n’ont pas été crédités comme il se doit sur votre compte, vous devez en informer le service client sous les quinze (15) jours qui suivent la saisie du code en question. Veuillez contacter le service client en cliquant sur le lien « nous contacter » sur n’importe quelle page du Site web.
Les codes validés dont les originaux du ou des reçus ou de la ou des preuves d’achat sont jugés ultérieurement comme étant invalides pour quelle que raison que ce soit seront disqualifiés et les points correspondants seront déduits de votre compte.
Si votre compte reste inactif pendant 270 jours ou plus, vos points expireront. Cela signifie que votre solde de points retombera à zéro (sans compensation) si vous ne vous êtes pas rendu sur votre compte ou n’avez pas saisi de code depuis 270 jours. Nous vous enverrons un courrier électronique pour vous prévenir que cela est sur le point de se produire.
Notre décision d’octroi ou d’invalidation de points est finale et contraignante pour vous.
Vous pouvez échanger vos points contre des marchandises, des réductions, des offres, entre autres (ci-après « les Cadeaux »), qui figurent sur la liste du catalogue de cadeaux en ligne disponible sur le Site web. Tous les Cadeaux sont fonction des disponibilités. Le Site web donne la liste de la valeur en points nécessaire à l’obtention de chaque cadeau. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des Cadeaux et/ou le nombre de points auquel ils correspondent, à tout moment. Les points n'ont aucune valeur monétaire et sont uniquement échangeables contre les Cadeaux proposés dans le cadre du Programme.
Afin d'échanger vos points, veuillez vous référer au catalogue de cadeaux en ligne. Vous pouvez sélectionner tout Cadeau toujours disponible et pour lequel vous avez accumulé suffisamment de points. Cliquez sur le bouton « commander » correspondant au cadeau que vous souhaitez prendre et suivez les liens et les consignes pour terminer le processus de commande. Dans le cadre de ce processus, vous recevrez un courrier électronique de confirmation. Les courriers électroniques et les Cadeaux numériques seront envoyés à l'adresse électronique correspondant à votre compte.
Les cadeaux ne peuvent être échangés ni transférés. Aucun équivalent monétaire en totalité ou en partie n'est disponible.
Les points peuvent être révoqués à tout moment par Disney conformément aux présentes Conditions.
Vous êtes responsables du paiement de toute taxe qui peut être due du fait de l'obtention de tout Cadeau.
Vous disposez d'une période de réflexion de 14 jours pour retourner sans frais tout cadeau que vous ne souhaiteriez pas garder pour quelle que raison que ce soit. Dans le cas peu probable où vous souhaiteriez rendre un Cadeau qui vous a été livré, veuillez suivre les consignes de renvoi que vous recevrez en même temps que le Cadeau. Le décompte des 14 jours commence le jour de réception physique du Cadeau. Votre droit de retour s'applique à tous les Cadeaux à l'exception des articles numériques (que vous téléchargez ou recevez par courrier électronique) et aux DVD, les disques Blu-ray, les produits audio, de jeu et logiciels dont l'emballage n'a pas été ouvert. En outre, certains cadeaux personnalisés ou services que nous vous avons fournis ou que nous avons commencés à vous fournir ne peuvent pas être annulés.
Nous n'accepterons les articles endommagés que s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine. Veuillez emballer l'article que vous souhaiter rendre de manière sûre et nous le renvoyer en utilisant l'étiquette de renvoi fournie de manière à ce que nous le recevions dans les délais de renvoi autorisés. Nous vous recommandons également d'obtenir une preuve officielle montrant que vous avez posté l'article au cas où nous ne le recevrions pas. Nous prendrons des dispositions pour la collecte d'articles de grande taille qui ne peuvent pas être facilement envoyés par courrier, veuillez contacter le service client.
Veuillez noter que le coût de renvoi de l'article vous incombera à moins que :
Ces frais nous incombent conformément à la présente section G ou
Que nous vous ayons livré un article par erreur ou que l'article soit endommagé ou défectueux ou que l'article soit un vêtement, des chaussures ou un couvre-chef dont la taille est incorrecte. Le cas échéant, vous disposez de 30 jours pour nous renvoyer l'article.
Nous prendrons en compte le fait que vous avez peut-être utilisé l'article et ensuite découvert qu'il était défectueux. Si nous ne recevons pas l'article avec le bon de livraison, nous pouvons prendre des dispositions pour la récupération à vos frais.
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité de votre cadeau, veuillez consulter la garantie originale du fabricant qui vous aura été donnée avec l'article et contacter le fabricant en cas de défaut.
Une fois que le processus de livraison est engagé, vous ne serez pas en mesure d'annuler l'échange de points pour le cadeau que vous aurez sélectionné par le biais de votre compte. Vous devrez attendre de recevoir le cadeau et ensuite le renvoyer conformément au processus de renvoi décrit dans la présente section G.
Une fois que l'article a été renvoyé comme il se doit, nous créditerons votre compte du même nombre de points que celui que avez utilisé pour l'obtention du cadeau.
Pour davantage d'aide, veuillez vous référer à la section FAQ ou contacter le service client.
Le Programme démarre le 4 août 2009 et prend fin le 3 août 2011 à 23h59 (ci-après « la Date de clôture »). Les codes peuvent être saisis à tout moment jusqu'à la Date de clôture uniquement et vous pouvez échanger vos points jusqu’à 4 semaines après la Date de clôture.
Nous nous réservons le droit de raccourcir, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Programme à notre discrétion, à tout moment. Si nous décidons d'annuler le Programme avant la Date de clôture ou à tout moment après cette date, nous vous informerons par courrier électronique à l’adresse que vous nous aurez donnée. Cf. section K pour de plus amples détails.
Nous vous donnerons toujours au moins 4 semaines pour utiliser les points qu'il vous reste sur votre compte à moins que des circonstances échappant à notre contrôle ne nous obligent à raccourcir la période d'utilisation des points. Après la date de clôture, tout point restant sur votre compte que vos n'aurez pas échangés lors de la période d'échange autorisée sera annulé sans compensation.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réduire votre solde de points à zéro et/ou d'annuler votre compte si vous altérez le processus de saisie des codes ou d'échange de points ou encore le fonctionnement matériel du Programme ou du Site web, dans la mesure où il s'agit de manquements graves aux présentes Conditions. Pour tout autre manquement aux présentes Conditions, nous évaluerons la gravité du manquement afin de déterminer la manière de procéder et si le manquement justifie l'annulation de votre compte.
Le Programme est soumis à la politique de confidentialité qui figure sur le Site web. En cochant la case « j'accepte que mes informations personnelles soient conservées conformément à la politique de confidentialité » lors de l'inscription initiale au Programme, vous nous autorisez à conserver et à traiter vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
Vous devez vous assurer de l'exactitude de vos informations personnelles ; veuillez donc vérifier votre compte de manière régulière. Vous devez maintenir la confidentialité de tout code, nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information personnelle.
Votre page de compte comprend un centre de messagerie qui contiendra des messages marketing sur le Programme et les offres liées qui pourraient vous intéresser, vous pourrez choisir d'ouvrir et de lire ou non ces messages. Tous les messages expirent de manière automatique et sont effacés 45 jours après leur publication.
A l'exception d'un décès ou de blessures personnelles causés par la négligence de Disney, de ses salariés ou de ses agents (ou pour toute autre cause de responsabilité qui ne peut être évitée ou exclue juridiquement), ni Disney, ni ses salariés ou agents ne sont responsables d'aucune perte que vous auriez encourue du fait de :
Toute saisie de code incorrecte ou inexacte ou toute transmission de données électroniques défectueuse ou manquée ;
Tout accès non autorisé aux codes, tout vol ou toute destruction de codes à tout moment lors du déroulement du Programme ;
Toute erreur d'impression ou tout emballage irrégulier ;
Tout échec de respect des obligations d'un tiers impliqué dans le Programme, bien que nous fassions tout notre possible pour en réduire au minimum les effets sur vous-même, quand nous contrôlons sur le tiers en question ;
Tout échec de communication ou des systèmes, quelle qu'en soit la cause, lié à tout matériel, système, réseau, ligne, satellite, serveur, ordinateur ou prestataire utilisé dans le cadre du Programme ;
Toute inaccessibilité ou indisponibilité ou autre défaillance d'Internet et/ou du Site web ;
Tout dommage occasionné à votre ordinateur ou à l'ordinateur de toute autre personne pouvant être lié ou résulter de la participation au Programme ;
Tout préjudice ou perte subis du fait du non respect de toute consigne donnée par nous ou par tout fabricant d'un Cadeau ou tout manquement aux précautions d'utilisation d'un cadeau ; ou
Tout autre élément échappant au contrôle raisonnable de Disney.
Si nous vous refusons tout point de manière inadéquate ou acceptons la responsabilité de vous fournir (ou de ne pas vous fournir) un cadeau pour lequel vous avez échangé des points de manière valable, notre responsabilité sera limitée à créditer votre compte du montant équivalent en points.
Nous ne sommes pas responsables des produits ou services qui vous sont offerts ou qui sont directement mis à votre disposition par le biais du Site web par tout promoteur tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, de changer les présentes Conditions et d'y effectuer des ajouts ou retraits. Nous vous informerons de tout changement apporté à ces Conditions en vous envoyant une version amendée des présentes Conditions par courrier électronique à l'adresse que vous nous aurez fournie. La version la plus récente des présentes Conditions sera disponible à tout moment sur le Site web ; veuillez donc vous rendre régulièrement sur le Site afin de vous tenir informés.
Si nous apportons une modification importante aux présentes Conditions, celle-ci n'entrera en vigueur que de la façon suivante.
Nous vous informerons de la ou des modifications et nous vous enverrons une version amendée des Conditions par courrier électronique.
Si vous ne soulevez pas d'objection à l'encontre des conditions amendées dans un délai de 4 semaines après la réception du courrier électronique contenant les Conditions amendées, votre poursuite de l'utilisation du Programme constituera une acceptation de la ou des modifications et des Conditions amendées. Nous vous informerons par courrier électronique que la poursuite de votre participation au Programme après 4 semaines signifie que vous acceptez la ou les modifications.
Si vous nous avez indiqué de manière adéquate que vous soulevez des objections à l'encontre de la ou des modifications, nous nous réservons le droit de résilier votre compte en vous donnant un préavis supplémentaire de 4 semaines (voir section H).
Les modifications importantes comprennent par exemple une modification de la durée du Programme, des moyens de collecte de points, des produits répondant aux critères pouvant être achetés, le nombre de points associés à l'achat des produits répondant aux critères ou autres activités, le nombre d'achats par le biais desquels les points peuvent être récoltés, le nombre de points qui peut être échangé, ainsi que les options disponibles pour votre compte.
Les présentes Conditions, la politique de confidentialité et toute autre condition publiée sur le Site web constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et aucune autre condition ou accord ne s'applique.
Si nous choisissons de ne pas faire appliquer l'une quelconque des présentes Conditions à tout moment, cela ne porte pas atteinte à la validité des conditions restantes et cela ne signifie pas non plus que nous avons renoncé à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
Si l'une quelconque des présentes Conditions s'avère être invalide ou une condition sur laquelle nous ne pouvons nous fonder, cela ne veut pas dire que le reste des conditions est invalide.
Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions ou au fonctionnement du Programme, veuillez lire la section FAQ du Site web. Si vous avez toujours besoin d'aide, veuillez alors contacter le service client. Toute question ou contestation concernant les critères de participation au Programme, la collecte et l'échange de points ou votre conformité aux présentes Conditions sera résolue par Disney à sa seule discrétion et sa décision sera définitive.
Les présentes Conditions et le fonctionnement du Programme sont soumis au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu par le service client, vous acceptez que ce litige soit tranché exclusivement par les tribunaux français.